Conseil municipal

Sommaire

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2024

2. ACTES AU MAIRE

3. RÈGLEMENT DU CAMPING MUNICIPAL

4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2024

5. COMPTE DE GESTION 2023

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

8. BUDGET PRIMITIF 2024

9. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

10. RÉVISIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT (APCP)

11. CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 848 – AD’AP

12. SUBVENTION AU CCAS 2024

13. SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES DES SERVICES D'ASSURANCE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MEHUN-SUR-YEVRE

14. DÉSIGNATION D’UN RÉFÈRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

15. ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – EXERCICE 2023

16. LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : Contribution de la commune

17. VOTE DES DOTATIONS SCOLAIRES

18. AVENANT A LA CONVENTION « CRECHE A PETITS PAS » AVEC TERRES DU

HAUT BERRY