Conseil municipal

03 juillet

ORDRE DU JOUR

1. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. ACTES AU MAIRE
3. MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE – LOT N°8 MENUISERIES – ENTREPRISE RIDORET – REMISE DE PENALITES DE RETARD
4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
5. SERVICE ENFANCE/JEUNESSE – TARIFS DES MERCREDIS
6. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES – AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES
8. CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES CONTRACTUELS POUR DES BESOINS SAISONNIERS
9. CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES CONTRACTUELS POUR DES BESOINS SAISONNIERS
10. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2019
11. SERVICE EMPLOI : CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE SAMMARCHE
12. CONTRAT DE VILLE CENTRE 2017 / 2018 - AVENANT N°2
13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITES DE MEHUN-SUR-YEVRE TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2019 A BOURGES PLUS
14. AVENANT N°4 A LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DU COLLEGE IRENE JOLIOT CURIE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS APPARTENANT A LA COMMUNE
15. DECISION MODIFICATIVE N°1
16. CESSION IMMEUBLE ANCIENNE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE VENTE DE BIEN IMMOBILIER – CONTRAT AVEC AGORASTORE MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19 JUIN 2018.
17. ECLAIRAGE PUBLIC FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY – ANNEE 2016.
18. FONDS DE CONCOURS CŒUR DE BERRY TRAVAUX 2017 OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY – ANNEE 2017.
19. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES COMMUNES EXTERIEURES
20. PROCES VERBAUX DE TRANSFERT DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE LIEE A LA GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE –
21. PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
22. PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE « GESTION DES DECHETS »
23. PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE « PROMOTION TOURISTIQUE »
24. PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE « GESTION DU DOJO »
25. PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE « SPORT »
26. AVENANT N°2 AU BAIL PROFESSIONNEL DE LA MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE

Publié le 04 juillet 2019