Conseil Municipal

Salle du Conseil de la Mairie

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022

2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES

3. ACTES AU MAIRE

4. CONVENTION DE PRET ENTRE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET L’EHPAD

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022

6. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 3-3, 2°, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS, création de poste

8. INSTITUTION DU TELETRAVAIL

9. INSTITUTION D’UN DROIT DE PLACE ET DE STATIONNEMENT – COMMERCES AMBULANTS

10. INDEMNISATION AMIABLE POUR PREJUDICE COMMERCIAL

11. REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES POUR INDEMNISATION D’UN COMMERÇANT EN RAISON DES TRAVAUX DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE

12. CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ELEVES SCOLARISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC LE SYNDICAT AGGLOBUS

13. REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES DESSERVANT LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL AVEC LE SYNDICAT AGGLOBUS

14. BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE JPEE – CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

15. PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « LES PACAGES DE LA CABANE »

16. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

17. SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE : GRATUITE DES ACTIVITES DU SERVICE ENFANCE POUR LES ENFANTS UKRAINIENS HEBERGES SUR LA COMMUNE