Pour le respect des autres (usagers de la voie publique, voisins) et du cadre de vie, le dépôt des déchets ou encombrants sur le domaine public est interdit.
À plusieurs reprises, des avertissements ont été adressés aux personnes qui laissent leurs poubelles sur le trottoir diminuant ainsi la sûreté de passage pour les piétons et les personnes à mobilité réduite en les obligeant à circuler sur la chaussée.
Malgré cela, des containers continuent d’embarrasser le domaine public.
La mairie, contrainte ainsi d’engager une action forte, a décidé de les confisquer.
Cette opération, pour lutter contre le manquement aux règles d’occupation du domaine public, sera mise en œuvre en avril prochain.
Au préalable, les personnes concernées seront informées par la pose d’un autocollant sur leurs poubelles.
Ensuite, celles qui auront constaté leur confiscation devront se rendre au service technique municipal, avenue du Général de Gaulle, pour les récupérer dans les huit jours qui suivront.
Il leur sera alors rappelé les règles d'usage avant de les leur restituer avec l'identification de leur adresse. Au-delà de ce délai, les propriétaires qui ne se seront pas manifestés pourront être verbalisés.
Les poubelles doivent être sorties fermées, au plus tôt la veille de la collecte après 19h et rentrées, au plus tard à 19h les jours de collecte.
Article R635-8 du Code Pénal
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections ....
Article R644-2 du Code Pénal
Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
