Permis de conduire, carte grise

Carte grise

La demande de carte grise et les démarches de cession d’un véhicule ne se font plus en préfecture mais exclusivement sur internet . Si votre véhicule a été acquis auprès d’un garage agrée, ce dernier facilitera les démarches. 

Dans les autres cas, ou pour plus d’informations consultez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Permis de conduire

Deux possibilités s’offrent à vous afin d’effectuer vos démarches liées au permis de conduire : 

À tout moment, vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au site internet Télépoints.

Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur les trois documents suivants :

  1. Sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture.
  2. Sur les lettres référence 48M, envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis de conduire à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12), pour les alerter sur cette situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  3. Sur les lettres référence 48N, envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l’infraction entraîne l’invalidation du permis de conduire) alors qu’ils sont titulaires d’un permis probatoire, pour les informer qu’ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Attention : vous ne pourrez consulter vos points que le lendemain du jour où votre code confidentiel vous aura été délivré.

Suivre un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points au maximum. Vous ne pouvez pas faire plus d’un stage permis à points par an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011). 

Les stages sont organisés par des centres de formation agréés par les préfectures. Ils ne sont pas sanctionnés par un examen mais ils sont validés par une attestation de suivi de stage. Les points ainsi récupérés sont réattribués dès le lendemain du dernier jour de stage.

Pour trouver un stage de récupération de points : https://www.permisapoints.fr/stage-permis-points-mehun-sur-yevre-18500.html/