Associations : comment organiser son assemblée générale pendant la crise sanitaire Covid-19
Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts.
L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité), qui sont pour certains exigés par les partenaires notamment financiers.
Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire. C’est pourquoi, les ordonnances gouvernementales 2020-1497 du 02.12.2020 et 2021-255 du 9 mars 2021, prises en application de la loi d'urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives.
Depuis le 3 décembre 2020 jusqu'au 3 juillet 2021, il est possible d’avoir recours à une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance.
Exemple de procédure :
- envoyez à tous les membres (par exemple par mail) les différents rapports (moral, d’activité, financier), accompagné si possible de commentaires de la part des dirigeants qui les auraient présentés en présentiel ;
- joignez à votre envoi un bulletin de vote que les membres vous retourneront par mail ou par voie postale / vous pouvez également utiliser un logiciel pour procéder à des votes en ligne
- envoyez ensuite à tous les membres un compte-rendu de la réunion avec le résultat des votes, signé par un dirigeant ;
- si des modifications liées aux dirigeants, aux statuts ou au siège social ont été votées, n’oubliez pas de les déclarer au greffe des associations.
Pour en savoir + : https://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article898
Protocole d'utilisation des infrastructures communales
Dans le contexte sanitaire actuel et considérant les mesures de restriction prises afin de limiter la propagation du virus COVID-19 dans la phase actuelle de recrudescence de l'épidémie, la commune de Mehun-sur-Yèvre a établi le présent dispositif COVID-19 d'utilisation des infrastructures mises à la disposition des associations, de particuliers ou de structures juridiques identifiées.
Déclaration préalable de manifestation sur la voie publique
En application de l’article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Fonds pour le développement de la vie associative
Il permet à l’État de financer des projets visant à soutenir le développement de la vie associative.
Le présent appel à projets concerne le fonctionnement ou les projets innovants des associations présentant une utilité sociale sur leur territoire.
Les dossiers complets sont à transmettre entre le lundi 27 janvier 2027 et le dimanche 22 mars 2020 minuit au plus tard
Formations à destination des associations
Un cycle de 20 heures pour les dirigeants bénévoles a été conçu pour répondre au socle de compétences nécessaires aux bénévoles dans leur prises de fonction dans un conseil d’administration ou un bureau d’une association. Il s’agit plus de mieux appréhender le fonctionnement associatif, les réglementations en vigueur, l’environnement juridique et institutionnel dans lequel l’association évolue.
Renseignements
Renforcement des mesures de sécurité : consignes aux organisateurs d’événement
La préfecture du Cher rappelle que le contexte de forte menace terroriste doit conduire les organisateurs d’évènements à la plus grande vigilance.
Le 2 septembre 1945 : une date inconnue des français, pourquoi ?
Par Loïc de LABORIE, historien, Secrétaire général de l’association "Citadelles et Maquis d’Indochine 1939-1945"
