Conseil municipal

Salle du Conseil
07 mars 2024 | 18h30
  1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

  2. ACTES AU MAIRE

  3. CREATION DE POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LE SEJOUR DE PRINTEMPS 2024

  4. GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE AU PROFIT DE BOURGES PLUS

  5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES D’ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

  6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX

  7. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

  8. TROISIEME ACTUALISATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

  9. TARIFS SALON DES METIERS D’ARTS 2024

  10. RETROCESSION PYLONE POUR ANTENNE GENDARMERIE

  11. AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE PROJET DE CENTRALE AGRIVOLTAIQUE AU LIEUDIT « LES PACAGES DE LA CABANE »

  12. MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS COMPETENCE FACULTATIVE EN MATIERE D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES EXISTANTS ET PRECISIONS EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE

  13. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT : Fonds d’Aide au Temps Libre 2024