Gestion des animaux

Incivilités : Déjections canines

Pour le bien-être de tous, il est obligatoire de ramasser les déjections, y compris dans les caniveaux, squares, parcs, jardins et espaces verts publics. 

Arrêté n°43/2005 (.pdf - 685.03 Ko)
  • La mairie vous rappelle qu’elle met gracieusement à la disposition des propriétaires de chiens des “sacs à crottes” 100% biodégradables et 100% compostables destinés à la collecte des déjections canines. 
  • Ils sont fabriqués pour se désintégrer en l’espace de 40 jours lorsqu’ils sont placés dans une zone de compostage (les plastiques ordinaires mettent plus de 100 ans à se décomposer). 
  • Ils sont disponibles gratuitement à l’accueil de la mairie et des services techniques (avenue du Général de Gaulle).

 

Animaux domestiques et errants

Il existe une réglementation concernant les animaux domestiques, chiens ou chats qui doivent être identifiés et leur divagation interdite

Chats errants

La loi interdit la divagation des chats. 
Un chat est en état de divagation :

  • s’il n’est pas identifié et s’il est trouvé à plus de 200 mètres d’une habitation.
  • s’il est trouvé à plus de 2000 mètres du domicile de son maître et s’il n’est pas sous surveillance.
  • si son propriétaire n’est pas connu et s’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. 

La commune peut procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteurs, vivant dans des lieux publics, afin de faire procéder à leur stérilisation et identification. Ils sont ensuite relâchés dans les lieux où ils ont été capturés.

Attention : il est rappelé qu’il est interdit de nourrir les chats errants.


Chiens errants

Arrêté n°341/2018 (.pdf - 1.18 Mo)
  • Est considéré en état de divagation :
    • Un chien (en dehors d’une action de chasse) qui n’est pas sous la surveillance effective de son maître ou qui se trouve hors de portée de voix ou instrument sonore, ou à plus de 100 mètres de son gardien ou abandonné livré à son seul instinct

Régulièrement, les élus ou les services municipaux sont sollicités pour la récupération d’animaux errants. 
Le dispositif alors mis en place est le suivant :

  • SERVICE A PRÉVENIR 
    Police municipale : 02.48.57.06.11 ou la gendarmerie
  • LIEUX D’ACCUEIL DES ANIMAUX 
    En cas d’animal blessé, le SDIS sera appelé pour son transport à la clinique vétérinaire. Des conventions pour le soin aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillant ont été signées avec les deux cliniques vétérinaires présentes sur la commune. En cas d’animal bien portant celui-ci sera capturé et transporté au chenil se trouvant au centre technique municipal.
  • RÉCUPÉRATION
    Si le propriétaire a pu être identifié (animal tatoué ou pucé), il sera immédiatement informé et invité à venir récupérer son animal au chenil municipal. Dans le cas où le propriétaire de l’animal n’a pu être identifié ou si le propriétaire n’est pas venu le récupérer, l’animal sera transporté à la fourrière de Vierzon. La récupération par le propriétaire se fait durant les heures d’ouverture des services, en présence d’un agent.
  • TARIFS : l’ensemble des prestations sera facturé aux propriétaires. 
  • Capture : 30 € 
  • Frais de garde au chenil municipal : 10 €/ jour. Les frais de garde sont dus dès le jour de capture de l’animal. Les frais de vétérinaire pour les interventions d’identification des animaux, d’assistance à la capture, de soins, de stérilisation etc … seront mis à la charge des propriétaires.

Rappel : Les chiens doivent être tenus en laisse.


Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux doivent obligatoirement être déclarés en mairie. Les chiens dangereux doivent être muselés.

Ils sont classés en deux catégories (arrêté interministériel du 27/4/1999) :

  • Les chiens de 1ère catégorie dits « pitbulls », qualifiés de « chiens d’attaque » : chiens sans LOF (Livre des Origines Françaises) assimilables aux chiens de race staffordshire terrier, american staffordshireterrier, mastiff, tosa.
  • Les chiens de 2e catégorie, qualifiés de « chiens de garde et de défense » : chiens de race avec LOF (certificat de naissance ou pedigree) : staffordshire bull terrier, tosa, rottweiller.

La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires et détenteurs de chiens susceptibles d’être dangereux (classés en 1ère et 2ème catégories) d’obtenir un permis de détention à la suite d’une formation. 
Attention : Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de première ou deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une amende de 750 euros.