Le droit de préemption sur les fonds artisanaux et de commerce, institué par une délibération du 12 décembre 2023, s'applique dans les zones déterminée sur le plan suivant :
Droit de préemption urbain
Le droit de préemption sur les fonds artisanaux et de commerce, institué par une délibération du 12 décembre 2023, s'applique dans les zones déterminée sur le plan suivant :