Dans ce chapitre vous trouverez les rubriques suivantes :
4) Enseigne, préenseigne, publicité
5) Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Déposez vos dossiers d'urbanisme en ligne
Vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier d'urbanisme directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception, ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des guichets.
Plus fluides, la chaîne d'instruction est désormais optimisée et vous permettra d'effectuer au jour le jour, l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier.
Cette nouvelle procédure est valable pour les dossiers de permis de construire, les déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner.
Pour cela, il faut :
- Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/
- Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne.
- Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG.
- Soumettre le dossier à l'administration.
- Suivre les étapes d'instruction du dossier jusqu'à la décision
Un guide vous aidera à effectuer votre démarche.
À noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible.
Pour obtenir des informations complémentaires, contactez le service urbanisme.
