Urbanisme

Le service urbanisme de la ville de Mehun-sur-Yèvre est à votre disposition pour répondre à vos questions en matière de construction ou d’aménagement de votre propriété et délivrer, après instruction par les services de Bourges Plus , toutes les autorisations du droit des sols, conformément au Plan Local d’Urbanisme.

Dans ce chapitre vous trouverez les rubriques suivantes :

1) Permis de construire

2) Déclaration Préalable

3) Certificat d’urbanisme

4) Enseigne, préenseigne, publicité

5) Occupation du domaine public

6) Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

7) Autres autorisations

Pour les autres autorisations (permis de démolir, de lotir, de coupe et abattage d’arbres) le service de l’urbanisme est à votre disposition pour vous préciser les démarches à entreprendre et les formulaires à compléter.

Nouveauté : Déposez vos dossiers d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier d'urbanisme directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée. 

Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception, ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des guichets. 

Plus fluides, la chaîne d'instruction est désormais optimisée et vous permettra d'effectuer au jour le jour, l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier. 

Cette nouvelle procédure est valable pour les dossiers de permis de construire, les déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner.

Pour cela, il faut : 

  1. Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/ 
  2. Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne. 
  3. Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG. 
  4. Soumettre le dossier à l'administration. 
  5. Suivre les étapes d'instruction du dossier jusqu'à la décision

Un guide vous aidera à effectuer votre démarche. 

À noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible. 

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme au 02 48 57 06 14