Réglementations

 Il est institué une zone bleue :

  • Rue Jeanne d'Arc (partie comprise entre la place du 14 Juillet et la rue Henri Boulard, également sur une partie de la place de la République).
  • Place du 14 juillet 
  • Place Raymond Valois
  • Place Charles Pillivuyt
  • Place Jean Manceau
  • Rue Sophie Barrère.

Du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf les jours fériés. 
Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente minutes à compter de l'heure d'arrivée du véhicule à l'intérieur de la zone bleue. 

Arrêté n°103/2021 (.pdf - 439.66 Ko)

  Il est institué une zone bleue :

  • parking du 14 Juillet.

Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf les jours fériés. 
Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à quatre heures à compter de l'heure d'arrivée du véhicule à l'intérieur de la zone bleue. 
 

Arrêté n°102/2021 (.pdf - 1.55 Mo)

Il est interdit de pêcher dans l'Yèvre et le canal en se plaçant sur les ponts de la rue Jeanne d'Arc.
Tout pêcheur, dans les zones autorisées, doit laisser propres les lieux et les rives où il s'est installé.

Arrêté n°113/2020 (.pdf - 395.38 Ko)

Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2023 pour le département du Cher : 

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location. 

en savoir +

La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans toutes les voies, places et tous les lieux publics de la ville ainsi que dans le jardin du Duc Jean de Berry, et notamment sur les périmètres désignés ci-après :
- dans le jardin du Duc Jean de Berry
- dans toutes les places et parkings publics
- aux abords du collège et des établissements scolaires
- aux abords des gymnases, stades, terrains et espaces de sport.
- dans les espaces de jeux
- aux abords de l' église, du château Charles VII et du Pôle de la porcelaine,
- le long du canal de Berry et de l' Yèvre
- dans les lavoirs de Somme et de Chardoille
Cette interdiction s'applique tous les jours de 12 h 00 à 6 h 00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée,
- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.

Dans l’Yèvre, l’Annain et le Canal.

En vertu des arrêtés municipaux n° 240/2015 et n° 390/2016, la baignade et le canotage sont strictement interdits dans l’Yèvre et l’Annain à partir des berges dépendant du domaine public de la commune et dans le Canal sur tout le linéaire à l’intérieur de la commune.

La pratique sportive de Canoë Kayak déroge à cet arrêté à la condition que l’activité s’exerce sous la surveillance et l’entière responsabilité du Canoë Kayak Club Mehunois qui doit disposer de personnels compétents et de matériels nécessaires pour porter secours en cas de besoin. Par contre cette pratique sportive est totalement interdite en amont et en aval de tous les ouvrages hydrauliques permettant de réguler le débit des cours d’eau. Le périmètre considéré est constitué de l’ouvrage proprement dit ainsi que d’une zone de protection de 50 mètres en amont et en aval de l’ouvrage.

Les pratiques sportives de plongée initiées par l’association "l’Yèvre de mer plongée" dérogent à cet arrêté à la condition que les activités s’exercent sous la surveillance et l’entière responsabilité du Club de plongée "l’Yèvre de mer plongée" qui doit disposer de personnels compétents et de matériels nécessaires pour porter secours en cas de besoin. Par contre ces pratiques sportives sont totalement interdites en amont et en aval de tous les ouvrages hydrauliques permettant de réguler le débit des cours d’eau. Le périmètre considéré est constitué de l’ouvrage proprement dit ainsi que d’une zone de protection de 50 mètres en amont et en aval de l’ouvrage.

Les contrevenants aux présents arrêtés seront verbalisés et sanctionnés d’une amende (contravention de première classe peine prévue par le code pénal). La commune ne saurait être tenue responsable de tout incident où accident qui surviendraient lors du non respect des dispositions d’interdiction de baignade et de canotage du présent arrêté.

Le camping sauvage, le bivouac et les feux de camp et de plein air, l’utilisation de réchauds et de barbecues sont strictement interdits de jour comme de nuit sur le domaine public. 
Les contrevenants sont passibles de poursuites pénales. (arrêté municipal n°123/2018).

Les riverains des voies publiques ont l'obligation de couper la végétation des haies ou des arbres de leur propriété à la limite du domaine public. En effet cet élagage doit permettre de préserver la circulation des piétons sur les trottoirs, mais doit également permettre à tout véhicule de circuler sans être contraint de faire des écarts sur la partie gauche de la chaussée en raison du débord excessif des plantations. 
Il est interdit de brûler les produits d’élagage et autres déchets de jardin.

Les déchets verts sont à apporter à la déchetterie.

En vertu de l’arrêté municipal du 23 juillet 2012 conforme à la règlementation départementale " aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. "

Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore (emploi de tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, etc.…) ne sont autorisés que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

L’élagage des arbres se trouvant à proximité des lignes électriques est une action d’entretien nécessaire pour les riverains.

L’élagage relève de la responsabilité du propriétaire : 

  • en domaine privé : si l’arbre déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique 
  • en domaine privé ou public : si le propriétaire n’a pas respecté les distances réglementaires par rapport à une ligne.

Cet élagage est à la charge financière du propriétaire. Il est réalisé par ses soins ou par une entreprise agréée de son choix.

Le propriétaire doit réaliser les travaux sous certaines conditions bien précises. Aucun travail d’élagage aux abords des lignes électriques ne pourra être entrepris par le propriétaire sans accord préalable d’ERDF (02.48.57.62.84). 

Le brûlage des déchets verts, souvent à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement, à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Pour ces raisons, en vertu de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, il est interdit, toute l’année, de brûler les déchets dits "verts", éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage.

Cette réglementation s’applique sur tout le territoire de la commune.

Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage (un broyeur électrique peut-être emprunté au Centre technique municipal) et le compostage, ou bien par la gestion collective de ces déchets en les jetant dans la benne « végétaux » mise à disposition des Mehunois à la déchetterie, route du Paradis.

Seul le préfet peut accorder une dérogation pour un brûlage exceptionnel.


Pour plus d’informations consultez le site internet de l’ADEME 
https://centre.ademe.fr/brulage-air-libre-dechets-verts-interdit

Le prélèvement d'eau sur les bornes et les poteaux d'incendie est interdit, à l'exception des usages relatifs à la lutte contre les incendies et au service public de l'eau potable.
L'ouverture volontaire d'une borne ou d'un poteau d'incendie, dans le but de permettre la libération d'eau, est considérée comme un prélèvement sans autorisation au sens de l'article premier du présent arrêté et soumise à la même interdiction.

Les ordures ménagères résiduelles sont obligatoirement collectées dans des containers (couvercle gris et couvercle jaune) mis à disposition des usagers et des ripeurs.
L'utilisation de récipients non conformes (sacs, bacs, bannettes) est formellement interdite.
Les containers roulants ne doivent présenter aucun danger, ils doivent être immobilisés. Ils devront être entretenus régulièrement (lavés et désinfectés) à la charge des usagers.
Les usagers en assurent la garde et assument ainsi les responsabilités en cas d'accident sur la voie publique.

Il est interdit de déposer tout déchet sur la voie publique, de mélanger les ordures ménagères résiduelles avec tout autre déchet (encombrant, déchet vert, etc ...) dans les containers prévus à cet effet.

Les containers de collecte seront placés par les habitants en bordure de la voie carrossable ouverte à la circulation publique la plus proche de leur domicile ou au point de regroupement agréé qui leur aura été désigné. Ceux-ci doivent être sortis, fermés, au plus tôt la veille au soir de la collecte après 19 heures et rentrés, au plus tard à 19 heures le soir des jours de collecte. En aucun cas les containers ne doivent rester en permanence sur la voie publique sauf autorisation expresse.
Tout container de collecte qui ne sera pas rentré avant 19 heures le jour de collecte pourra faire l'objet d'une verbalisation.

Arrêté n°173/2019 (.pdf - 1.25 Mo)

Plus d'informations dans la rubrique "Collecte des déchets"

Centre-ville :

Consultez l'arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans le centre-ville de Mehun-sur-Yèvre :

Arrêté n°014/2021 (.pdf - 306.68 Ko)

 

Place du 14 juillet : 

La circulation est interdite dans les deux sens, à tout véhicule, places du 14 juillet côté sortie du parking sauf pour les usagers du parking.