Enseigne / préenseigne / publicité

Vous êtes artisan ou commerçant et vous souhaitez installer une enseigne, préenseigne ou enseigne, il convient préalablement d’effectuer une déclaration ou une demande d’autorisation auprès du service urbanisme.

Un guide pour mieux s’informer et mieux appréhender cette nouvelle réglementation a été réalisé afin d’accompagner chaque commerçant ou artisan pour concevoir ou mettre en conformité ses enseignes et préenseignes

Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités. (Article L. 581-3 du Code de l’Environnement). 

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. (Article L. 581-3 du Code de l’Environnement).

Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. (Article L. 581-3 du Code de l’Environnement).