Elections

Elections municipales : 15 et 22 mars 2020
La date limite de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 7 février 2020.

Le service des élections est chargé de l’organisation matérielle des élections politiques mais également de la préparation et du suivi des listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année de même que les changements d’adresse.

Les jeunes de 18 ans sont automatiquement inscrits et reçoivent leur carte électorale directement à leur domicile. Si tel n’est pas le cas, il convient de s’adresser au service des élections.

Comment vérifier votre situation électorale

  1. Rendez-vous sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/, rubrique « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».
  2. Renseignez la commune où vous pensez être inscrit, ainsi que vos informations personnelles (nom de naissance, tous vos prénoms, sexe et date de naissance).

Si vous êtes bien identifié sur la liste de cette commune, vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire, vous pourrez voter pour les élections municipales les dimanches 15 et 22 mars 2020 dans votre bureau de vote.
Si vous n’êtes pas identifié :
- recommencez la démarche, en vérifiant bien les informations à saisir (présence de tiret dans le nom, ordre des prénoms…) ;
- si vous n’êtes toujours pas identifié, contactez votre mairie.

Vote des majeurs sous tutelle :
Lles majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote.   Afin d’exercer son droit de vote, le majeur protégé doit veiller à s’inscrire sur les listes électorales selon les modalités de droit commun. Le vote par procuration est tout à fait possible sauf au profit du mandataire judiciaire de leur tutelle, des propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés d’un établissement de santé qui les héberge ou des bénévoles ou des volontaires agissant dans ces structures et les salariés chargés de services à la personne.

 

Comment vous inscrire sur les listes électorales

* EN VOUS RENDANT DIRECTEMENT DANS VOTRE MAIRIE, AVEC VOS PIÈCES JUSTIFICATIVES
Vous pouvez mandater une personne pour effectuer cette démarche à votre place. Dans ce cas, vous devez lui fournir un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir.

* EN LIGNE

Ce téléservice est destiné :

  • aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales 
  • aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes

Il permet de :

  • demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales (attention, cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral). 
  • demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur de la commune. 
  • demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois)

DEMARCHE

  1. Rendez-vous sur le téléservice en ligne sur www.demarches.interieur.gouv.fr, rubrique « Élections » puis « Nouvelle inscription ».
  2. Identifiez-vous ou créez votre compte sur www.service-public.fr ou via FranceConnect.
  3. Saisissez les informations personnelles et indiquez la commune dans laquelle vous souhaitez vous inscrire.
  4. Joignez les pièces justificatives qui vous sont demandées, numérisées, sous format JPEG ou PDF.

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir un justificatif d’identité et un justificatif d’attache avec la commune.
JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ
Vous devez présenter votre carte nationale d’identité ou votre passeport, valides ou périmés depuis moins de 5 ans.
À défaut, vous devez fournir :
1| Une pièce justifiant de votre identité (carte vitale, permis de conduire…)
2| Une pièce justifiant de votre nationalité (acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité, décret de naturalisation…)
JUSTIFICATIF D’ATTACHE AVEC LA COMMUNE
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
S’il s’agit du domicile de vos parents, si vous avez moins de 26 ans : un document attestant du lien de filiation et un justificatif de domicile du parent de moins de 3 mois.
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : les avis d’imposition de 2018 et 2019.
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majoritaire d’une société payant ses impôts locaux dans la commune :
- une preuve de qualité de gérant depuis deux ans ;
- une preuve de l’inscription de la société au rôle de la commune

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu'il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

 En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604