Marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d’achat à partir de 25 000 € hors taxe.

Ainsi, pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018 (pour des marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25.000 € hors taxe), les communications et échanges d’informations devront être réalisés par voie électronique (transmission des candidatures et des offres, transmission à l’acheteur des questions, demandes d’informations, réception des informations et décisions des acheteurs (lettres de rejet, notifications, etc.) signature électronique du marché.

Ce guide est destiné aux entreprises, aux associations, afin qu’elles puissent se familiariser, dans le cadre de la passation d’un marché public, avec l’utilisation des profils acheteurs, le dépôt des plis sur les profils acheteurs, l’acquisition d’un certificat de signature électronique.

Sous forme de questions/ réponses, le guide aborde l’ensemble des sujets très pratiques liés à l’exigence de dématérialisation.

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