Marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d’achat à partir de 40 000 € hors taxe (seuil de 25 000 € au 1^er octobre 2018 relevé à 40 000 € HT le 1^er janvier 2020).

Un nouveau décret n°2025-1386 en date du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est venu à son tour rehausser le seuil de 40 000 € HT à 60 000 € HT à compter du 1^er avril 2026.

Ainsi, pour les procédures d’achats qui concernent des marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 60.000 € hors taxe, les communications et échanges d’informations pendant la procédure doivent être réalisés par voie électronique et la procédure donne lieu à la publication d’un avis d’appel à la concurrence.

Cela concerne : 

- la mise à disposition des documents de la consultation ; 

- la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ; 

- tous les échanges avec les acheteurs : questions, demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ; 

- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.)…

Ce guide est destiné aux opérateurs économiques (entreprises, associations), afin qu’ils puissent se familiariser, dans le cadre de la passation d’un marché public, avec l’utilisation des profils acheteurs, les échanges dématérialisés, la signature électronique, le document unique de marché européen (DUME).

Sous forme de questions/ réponses, le guide aborde l’ensemble des sujets très pratiques liés à l’exigence de la dématérialisation dans les marchés publics.

A télécharger :