La qualité de l'eau
La ville est alimentée en eau potable par le forage de La Geneste sur la commune de Quinçy et par le réseau de Bourges Plus.
Régulièrement l’Agence Régionale de Santé procède à des analyses. Les rapports de ces analyses sont affichés à la mairie. En cas de dépassement des normes, un communiqué est publié dans la presse.
Les résultats analytiques des prélèvements d’eau effectués sur les installations de production et de distribution font l’objet d’un rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine publié par Bourges Plus.
Déclaration des puits et forages
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008, imposent à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique de le déclarer en mairie.
Qu’est ce qu’un forage ou puits à usage domestique ?
Il s’agit d’un ouvrage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’un foyer.
Pour simplifier, est assimilé à un usage domestique tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une ou plusieurs installations.
Une déclaration, pourquoi faire ?
Si vous possédez actuellement un puits et que vous pompez moins de 1 000 m3 par an ou si vous souhaitez réaliser un ouvrage pour pomper moins de 1 000m3 par an vous devez faire une déclaration à la commune d’implantation.
Un enjeu environnemental
La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et de leur exploitation.
Un enjeu de santé publique
Le recensement des puits et forages privés permettra à l’Agence Régionale de Santé (ARS), en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).
Quelles sont les démarches obligatoires pour les particuliers ?
Les forages et puits domestiques doivent être déclarés à la mairie du lieu où ils sont implantés.
Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou du propriétaire dans le cas d’une régularisation, de réaliser cette déclaration sur le site «DUPLOS». Il s’agit d’un portail de télédéclaration des forages qui intègre depuis le 1er février 2024 la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne.
À l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*02 sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la Direction Départementale des Territoires. À noter que le Cerfa restera accessible au format papier et pourra être déposé en mairie.
Portail «DUPLOS» :
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Cerfa n° 13837*02:
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077
Pour les forages existants ? Les ouvrages existants doivent être déclarés à titre de régularisation.
Pour les nouveaux forages ? Tout nouvel ouvrage doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux.
Pour en savoir + : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau