Documents budgétaires - CCAS

Chaque année, le Conseil d'Administration du CCAS vote son Budget, définit sa politique d’action sociale, et effectue un bilan des activités du CCAS.

La loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) crée par son article 107 de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.