Conseil municipal

Salle du Conseil
28 mai 2024 | 19h00

SOMMAIRE :

  1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024

  2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES

  3. ACTES AU MAIRE

  4. DON D’UN ACCORDÉON SOPRANI-FRATELLI

  5. PROJET D’ÉTABLISSEMENT DU PÔLE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2024-2030

  6. CONVENTION – RESTAURATION DE LA TOILE « JEANNE D’ARC OFFRANT SON EPEE A LA VIERGE »

  7. ANIMATION « CRIME AU CHÂTEAU » POUR L’ANNÉE 2024 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ROUTE JACQUES COEUR

  8. CRÉATION DE POSTES « ACCUEIL DES LOISIRS » POUR LE SÉJOUR D’ÉTÉ ET LE SÉJOUR D’AUTOMNE 2024

  9. CRÉATION DE CONTRATS D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE) POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS

  10. CRÉATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES COMMUNES DE 2000 A 10000 HABITANTS

  11. CRÉATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS

  12. MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

  13. DÉCISION MODIFICATIVE

  14. TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ALAIN-FOURNIER

  15. CHÂTEAU-MUSÉE CHARLES VII – POLE DE LA PORCELAINE : CRÉATION DE DEUX NOUVELLES VISITES ET VOTE DES TARIFS

  16. INSTAURATION DE TARIFS DE REMISE EN PROPRETÉ DE L'ESPACE PUBLIC

  17. RÉFÈRENT PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)

  18. AVIS DU CONSEIL SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2024- 2029

  19. CONVENTION LOCALE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE ET FRANCE TRAVAIL DE BOURGES BAUDENS

  20. DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME – (PERMIS D’AMÉNAGER n° PA n°018 141 23 B0002 et n° PA n°018 141 23 B0003)

  21. DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE POUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME

  22. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE : Ecole Jules Ferry