Conseil municipal

Mairie de Mehun-Sur-Yèvre
25 juin 2024 | 18h30

SOMMAIRE :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024

2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES

3. ACTES AU MAIRE

4. LOCATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX ET DE L’ESPACE GENEVOIX

5. CONVENTION AVEC LE CERCLE PONGISTE MEHUNOIS POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT SALARIE DE L’ASSOCIATION A LA COMMUNE

6. CONVENTION D’ADHESION A PLURELYA

7. DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE AVEC LE GROUPEMENT DES CENTRES DE GESTION DU CHER, D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DU LOIR-ET-CHER

8. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – Adjoint d’animation

9. CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS : Assistants d’Enseignement Artistique.

10. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI DE VACATAIRE

11. RECRUTEMENT D’EMPLOIS DE VACATAIRE

12. DECISION MODIFICATIVE N°2

13. SECURISATION DU POLE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – FACTURATION FORFAITAIRE DES BADGES D’ACCES

14. ADHESION A L’ALEC 18 « AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DU CHER »

15. RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES – SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIENNALE AVEC L’ETAT

16. CREATION D’UN TARIF « CHORALE SEULE » AU POLE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

17. CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES