Décisions

TitreDécisionDate de publication
Plan de financement travaux EP rue Baudry et rte d'Allogny
Décision 001 2025 (.pdf - 85.75 Ko)
09/01/2025
Plan de financement SDE18 travaux EP rue Paul Besse et quai du canal
Décision 002 2025 (.pdf - 84.2 Ko)
09/01/2025
Plan de financement 30 prises de guirlandes
Décision 003 2025 (.pdf - 589.89 Ko)
29/01/2025
Demande FDC auprès de Bourges Plus pour réfection d'un logement
Décision 008 2025 (.pdf - 570.98 Ko)
05/02/2025
Signature plan de financement travaux EP Les Malandries
Décision 009 2025 (.pdf - 577.79 Ko)
19/02/2025
Signature plan de financement travaux EP La Belle croix
Décision 010 2025 (.pdf - 576.91 Ko)
19/02/2025
Signature plan de financement travaux EP Les Tilleuls
Décision 011 2025 (.pdf - 578.26 Ko)
19/02/20025
Signature plan de financement travaux EP Allée de la ferme
Décision 012 2025 (.pdf - 577.71 Ko)
19/02/2025
Plan de financement SDE18 EP Route de Vouzeron
Décision 013 2025 (.pdf - 591.13 Ko)
26/02/2025
Modification de la régie Musée Charles VII
Décision 023 2025 (.pdf - 116.17 Ko)
14/03/2025
Demande subvention amendes de police rue Camille Méraut
Décision 024 2025 (.pdf - 573.22 Ko)
19/03/2025
Plan de financement SDE18 EP Rue André Brému
Décision 025 2025 (.pdf - 571.82 Ko)
26/03/2025
Tarifs services enfance, jeunesse, accueils et restauration scolaire au 1er septembre 2025
Décision 026 2025 (.pdf - 1.78 Mo)
01/04/2025
Demande de subvention à Bourges Plus pour la réfection des noues de la Porte de l'Horloge
Décision 027 2025 (.pdf - 579.04 Ko)
09/04/2025
Demande subvention auprès de Bourges Plus LED dojo et tennis extérieurs
Décision 049 2025 (.pdf - 595.5 Ko)
14/04/2025
Plan de financement SDE18 travaux EP sentes de Barmont
Décision 050 2025 (.pdf - 634.21 Ko)
14/04/2025
Portant suppression de la régie Château-musée Charles VII AR
Décision 051 2025 (.pdf - 624.17 Ko)
30/04/2025
Portant approbation de l'avenant N°1 au marché de travaux des AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE L'ESPLANADE GASTON BERNET - ABORDS DU CANAL
D-052-2025 (.pdf - 919.79 Ko)
05/05/2025
Plan de financement SDE18 travaux EP Quai du canal
Décision n°053-2025 (.pdf - 576.64 Ko)
07/05/2025
Plan de financement SDE18 travaux EP Rue Paul Besse
Décision n°054-2025 (.pdf - 579.23 Ko)
07/05/2025
Attribution du marché de travaux d'aménagements paysager du cimetière de la ville
D-014-2025 (.pdf - 996.1 Ko)
20/05/2025
Plan de financement éclairage statue de Camille Méraut
decision_068_2025.pdf (.pdf - 583.3 Ko)
01/07/2025
Attribution du marché des travaux d'AMENAGEMENT DES RUES MERAUT ET BOULARD DE MEHUN SUR YEVRE
D-079-2025 (.pdf - 1.15 Mo)
11/07/2025
TitreDécisionDate de publication
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rues Paul Besse, Camille Méraut et Paul Langevin
D-001-2024 (.pdf - 586.91 Ko)
10/01/2024
Plan de financement SDE18 Éclairage Public Les Malandries
D-002-2024 (.pdf - 586.32 Ko)
31/01/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rue André Brému, Chemin de César et route de la Dorotherie
D-n°015/2024 (.pdf - 595.13 Ko)
20/02/2024
Modification de la régie mixte Enfance, Affaires scolaires et Restaurations scolaires
D-n°016-2024 (.pdf - 667.46 Ko)
28/02/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP Chemin des Pétées
D°n-029 2024 (.pdf - 589.66 Ko)
19/03/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rue Maurice Gorse
D°n-030-2024 (.pdf - 578.25 Ko)
19/03/2024
Demande subvention auprès de Bourges PLus LED Salle tennis de table
Décision N°049/2024 (.pdf - 81.42 Ko)
17/04/2024
Demande de subvention auprès de Bourges Plus Sécurisation de trois bâtiments communaux
D-n°050/2024 (.pdf - 610.21 Ko)
17/04/2024
Révision tarifs cimetière au 1ᵉʳ septembre 2024
D-n°051-2024 (.pdf - 87.79 Ko)
15/05/2024
Révision tarifs Pôle d'Enseignement Artistique au 1ᵉʳ septembre 2024
D-n°052-2024 (.pdf - 255.86 Ko)
15/05/2024
Révision tarifs Service Enfance Jeunesse Restauration scolaire au 1ᵉʳ septembre 2024
D-n°053-2024 (.pdf - 357.44 Ko)
15/05/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rue Saint Louis
D-n°074-2024 (.pdf - 592.56 Ko)
05/06/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rues Paul Langevin et Jean Jaurès
D-n°075-2024 (.pdf - 586.35 Ko)
05/06/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP Chemin des Acacias
D-n°076-2024 (.pdf - 580.79 Ko)
05/06/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rue Ouche Boyer
D-n°077-2024 (.pdf - 576.75 Ko)
05/06/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rue Henri Barbusse
D-n°078-2024 (.pdf - 578.17 Ko)
05/06/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rue Bernard Palissy
D-n°079-2024 (.pdf - 575.98 Ko)
05/06/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rue Roger Perrinet
D-n°080-2024 (.pdf - 582.1 Ko)
05/06/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP lotissement Les Tilleuls
D-n°081/2024 (.pdf - 80.62 Ko)
19/06/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rue St Louis Correctif
D-n°097-2024 (.pdf - 604.15 Ko)
03/07/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rues Paul Langevin et Jean Jaurès Correctif
D-n°098-2024 (.pdf - 611.37 Ko)
03/07/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP Chemin des Acacias Correctif
D-n°099-2024 (.pdf - 608.56 Ko)
03/07/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP Rue Ouche Boyer Correctif
D-n°100-2024 (.pdf - 604.76 Ko)
03/07/2024
Tarifs des locations de salles à compter du 1er septembre 2024
D-n°101-2024 (.pdf - 249.18 Ko)
08/07/2024
Plan de financement SDE18 Rénovation EP rues de la Garenne et Marius Ameline
D-n° 102-2024 (.pdf - 83.92 Ko)
10/07/2024
Plan de financement SDE18 Travaux EP Le Gué Marin et rue André Brému
D-n°103-2024 (.pdf - 82.92 Ko)
10/07/2024
Plan de financement SDE18 Travaux EP Place de l'appel du 18 juin
D-n°104 2024 (.pdf - 588.28 Ko)
17/07/2024
Plan de financement SDE18 Travaux EP rue André Brému
D-n°105-2024 (.pdf - 577.16 Ko)
17/07/2024
Tarifs de location Centre Socio-culturel A. Malraux et Espace M. Genevoix
D-106-2024 (.pdf - 233.78 Ko)
01/08/2024
Plan de financement SDE18 Enfouissement réseau communication rue Henri Boulard
D-107-2024 (.pdf - 663.49 Ko)
03/08/2024
Plan de financement SDE18 Enfouissement réseau communication rue Camille Méraut
D-108-2024 (.pdf - 669.2 Ko)
03/08/2024
Décision portant rétrocession de concession
D-109-2024 (.pdf - 76.05 Ko)
05/09/2024
Décision attribution - marché de travaux des aménagements paysagers de l'esplanade Bernet
D-110-2024 (.pdf - 95.49 Ko)
12/09/2024
Demande subvention à Bourges Plus pour Esplanade Gaston Bernet
D-111-2024 (.pdf - 525.31 Ko)
19/09/2024
Plan de financement SDE18 Travaux Eclairage public rue Gilbert Demay
D-n°112/2024 (.pdf - 640.17 Ko)
26/09/2024
Plan de financement SDE18 Travaux Eclairage public à Trécy le haut
D-n°113-2024 (.pdf - 620.36 Ko)
26/09/2024
Relative à la suite donnée aux lots infructueux dans le cadre de la consultation des MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE, ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE
D-n°134-2024 (.pdf - 1.9 Mo)
10/10/2024
RESILIATION DU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE SERVAT
D-n°135-2024 (.pdf - 938.64 Ko)
18/10/2024
Décision de contracter un emprunt d'équilibre auprès du Crédit Agricole Centre Loire
D-n°136/2024 (.pdf - 627.12 Ko)
12/11/2024
Plan de financement SDE18 Travaux Eclairage public rue Agnès Sorel
D-n°137/2024 (.pdf - 582.36 Ko)
12/11/2024
Plan de financement SDE18 Travaux Eclairage public rue de la manufacture
D-n°138/2024 (.pdf - 582.62 Ko)
12/11/2024
Décision de contracter un emprunt de 800 000 € auprès du CACL
D-n°145/2024 (.pdf - 626.75 Ko)
21/11/2024
Portant approbation de l'avenant N°1 au marché de MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BASSIN NAUTIQUE COUVERT DE MEHUN SUR YEVRE
D-n°146-2024 (.pdf - 865.16 Ko)
25/11/2024
DECISION DE DECLARATION SANS SUITE DU LOT N°8 « CYBER RISQUES » RELATIF AUX MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE, ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE
D-n°147-2024 (.pdf - 938.42 Ko)
05/12/2024
   
   
   
   
   

 

TitreDécisionDate de publication
Attribution du marché de rénovation du centre technique municipal 24/04/2023
Demande de subvention jeux extérieurs Jardin du Duc phase 3 19/04/2023
Plan de financement Rénovation éclairage public Diverses rues 11/04/2023
Demande subvention Bourges Plus Eclairage Led Gymnases Coubertin et Naveau 16/03/2023
Plan de financement SDE18 Rénovation éclairage public Chemin de Melerat 09/03/2023
Demande subvention à la CAF 16/02/2023
Plan de financement SDE18 Rénovation éclairage public rue Jean Mermoz 23/01/2023
Plan de financement SDE18 Rénovation éclairage public Bd Georges Clémenceau 23/01/2023
Plan de financement SDE18 Enfouissement réseau communication rue Gilbert Demay 12/01/2023
Plan de financement SDE18 Dissimulation Eclairage public rue Gilbert Demay 12/01/2023
Plan de financement SDE18 Eclairage public rue Gilbert Demay 12/01/2023
Approbation de l'avenant n°1 au marché public de travaux de reconstruction du pont Gilbert Demay 12/01/2023
Demande subvention DETR Réfection couverture Gymnase Naveau 10/01/2023
Demande subvention DETR Borne numérique 10/01/2023
Demande subvention DETR réfection rue Camille Méraut 10/01/2023
Plan de financement SDE18 Eclairage public Avenue Général de Gaulle.pdf 28/02/2023
Demande de subvention auprès de Bourges Plus et de la FFF 07/06/20223
Plan de financement Travaux éclairage public Chemin Les Pétées 21/06/2023
Attribution du marché de remplacement de la chaudière de l’école du château 28/06/2023
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de participation prévoyance avec collecteam 28/06/2023
Plan de financement Enfouissement réseau de communication Place Edouard Servat 28/06/2023
 Plan de financement Dissimulation réseaux électriques Place Edouard Servat 28/06/2023
Plan de financement Restitution éclairage public Place Edouard Servat 28/06/2023
Plan de financement Remplacement projecteurs et visières Château Charles VII 28/06/2023
Plan de financement Rénovation de huit armoires de commande EP 12/07/2023
Demande de subvention à Bourges Plus - Acquisition de mobilier 30/08/2023
Résiliation du marché d'étude de faisabilité et de programmation concernant les structures nautiques de la ville de Mehun-sur-Yèvre 19/09/2023
Demandes subventions Bourges Plus et Alvéole Plus 20/09/2023
Signature d'un plan de financement avec le SDE18 EP Bd de la Liberté 02/10/2023
Signature d'un plan de financement avec le SDE18 EP Rue du Chemin Vert 02/10/2023
Demande subvention à Bourges Plus Matériel informatique 06/10/2023
Demande subvention à la Région Centre Val de Loire pour des plantations 06/10/2023
 ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA VILLE DE MEHUN SUR YEVRE. 10/10/2023
APPROBATION DES ACTES MODIFICATIFS RELATIFS AUX MARCHES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES. 10/10/2023
APPROBATION DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX EN VUE DE LA RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 24/10/2023
Demande de subvention auprès de Bourges Plus - Visiophone Centre de Loisirs 25/10/2023
Attribution du marché de requalification de voirie de la rue Gilbert Demay 02/11/2023
Plan de financement avec le SDE18 EP Diverses rues 08/11/2023
Emprunt de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole 10/11/2023
PORTANT APPROBATION D'AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (Lot n°2). 16/11/2023
Décision portant sur la signature d'un plan de financement Travaux réseaux électriques rue Henri Boulard 23/11/2023
Décision  portant sur la signature d'un plan de financement Travaux Eclairage Public rue Henri Boulard 23/11/2023
Décision portant sur la signature d'un plan de financement Travaux réseaux électriques rue Camille Méraut 23/11/2023
Décision  portant sur la signature d'un plan de financement Travaux Eclairage Public rue Camille Méraut 23/11/2023
Décision 142 2023 portant sur la signature d'un plan de financement Travaux EP rue du Lavoir et Chemin de la Taille 13/12/2024
Décision 143 2023 portant sur la signature d'un plan de financement Travaux EP Bd de la Liberté 13/12/2024
Décision 144 2023 portant sur la signature d'un plan de financement Travaux EP rue Jean Mermoz 13/12/2024
Décision 145 2023 portant sur la signature d'un plan de financement Travaux EP Porte de l'Horloge 13/12/2024
Décision 146 2023 portant sur la demande d'une subvention DETR 2024 Réfection court de tennis 13/12/2023
attribution du marché de MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BASSIN NAUTIQUE COUVERT DE MEHUN SUR YEVRE 20/12/2023
Demande de subvention au CRST 2018 2024 Amgt aire camping-cars 21/12/2023
Demande de subvention DETR 2024 Aire camping-cars 21/12/2023
Demande de fonds de concours à Bourges Plus Aire camping-cars 21/12/2023

 

TitreDécisionDate de Publication 
Demande subvention à Bourges Plus Réfection couverture salle de tennis de table 22/12/2022
Demande subvention aménagement maison éclusière 20/12/2022
Demande subventions CRST Aménagement maison éclusière 20/12/2022
Attribution du marché de réfection de la couverture de la salle de tennis de table pour les besoins de la ville de Mehun-sur-Yèvre. 08/12/2022
Plan de financement SDE18 Rénovation éclairage public Bd Georges Clémenceau 10/11/2022
Plan de financement SDE18 Rénovation éclairage public rue Camille Mérault 10/11/2022
Plan de financement SDE18 Nouveaux équipements Zone Centre 25/10/2022
Plan de financement SDE18 Nouveaux équipements Zone nord 25/10/2022
Plan de financement SDE18 Nouveaux équipements Zone Ouest 25/10/2022
Plan de financement SDE18 Rénovation éclairage public Rte de Somme 25/10/2022
Attribution du marché de production, conditionnement et livraison de repas cuisinés, restauration scolaire élémentaire et maternel et accueil de loisirs  11/10/2022
Emprunt d'équilibre 2022 auprès du Crédit Mutuel 10/10/2022
Attribution marchés de réfection voiries 2022 29/09/2022
Attribution marché de déconstruction de la partie non sinistrée du CTM 29/09/2022
Demande subvention Région Centre-Val de Loire - Abricyclo 22/09/2022
   

Décision portant sur la signature d'un plan de financement du SDE 18

Pose de trois Projecteurs Rue Marius Ameline

14/09/2022

Décision portant sur la signature d'un plan de financement du SDE 18

Pose de deux lanternes 83 et 85 Route de Somme

14/09/2022

Décision portant sur la signature d'un plan de financement du SDE 18

Pose d'une lanterne Place Servat

14/09/2022

Décision portant sur la signature d'un plan de financement du SDE 18

Pose d'une lanterne 47 Rue Victor Hugo

14/09/2022

Décision portant sur la signature d'un plan de financement du SDE 18

Pose d'un lanterne 14 rue de l'Ouche Boyer

14/09/2022

Décision portant sur la signature d'un plan de financement du SDE 18

Pose d'une lanterne Impasse Paul Besse

14/09/2022

Décision portant sur la signature d'un plan de financement du SDE 18.

Installation de nouveaux équipements zone Est de la commune

15/07/2022

Décision portant sur la demande d'une part de dotation Intercommunale de solidarité auprès de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus.

Acquisition d'une faucheuse-débroussailleuse à bras articulé

08/07/2022

Décision portant sur la demande d'une part de dotation Intercommunale de solidarité auprès de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus.

Réfection du Pont Chinois et de deux passerelles dans le Jardin du Duc de Berry

08/07/2022