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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023
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REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
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ACTES AU MAIRE
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ELECTION DE LA ROSIERE 2024 ET VOTE DU TROUSSEAU
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CONVENTIONS - RENCONTRE DEPARTEMENTALE DE GUITARES
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DONATION DU GHAMY
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DONATION DE M. CLIQUET
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DEPOT ŒUVRE LOUIS JOUANIN - BUSTE
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CONVENTION POUR LA FORMATION A L’ENTRAINEMENT AU MANIEMENT DU BATON TELESCOPIQUE DE DEFENSE ET TECHNIQUES PROFESSIONNELLES D’INTERVENTION POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIP ALE
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REVISION DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
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REVISION ET MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE RELEVANT DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
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REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS DES PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
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ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
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SUPPRESSIONS D’EMPLOIS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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DECISION MODIFICATIVE N°3
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RECONSTITUTION DES AMORTISSEMENTS SUR BIENS CULTURELS ET HISTORIQUES MOBILIERS
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EXERCICE 2024 : ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
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PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
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SUBVENTION CCAS
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
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DELIMITATION D’UN PERIMETRE SOUMIS A PREEMPTION : FONDS ARTISANAUX ET DE COMMERCE
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ZONES D'ACCELERATION DE L'ENERGIE
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CONVENTION OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE DITE « CHAPEAU » (ORT)
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MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – REVISION DU BAIL
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CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - PARCELLE ZI 123
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AVIS SUR LA REGULARISATION ET L’EXTENSION DE LA DECHETTERIE DE MEHUN-SUR-YEVRE
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AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONTRAT TERRITORIAL SUR LE BASSIN DE L’YEVRE
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TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION RUE CAMILLE MERAUT
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TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION RUE HENRI BOULARD
